MAJ 04 Août 2024
MAJ 18 Septembre 2024
Création d’un certificat de droits à conduire digital pour les nouveaux titulaires du permis de conduire.
Le décret n°2024-1075 paru le 29 novembre 2024 propose désormais, pour chaque titulaire d’un permis de conduire, le téléchargement depuis le site « Mes Points Permis » d’une attestation justifiant de ses droits à conduire.
Extrait de la source suivante : https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites-page-1-189/creation-dun-certificat-de-droits-conduire-digital-pour-les-nouveaux
Cas 3 : lauréat du permis de conduire dans le cadre d’un titre ou diplôme professionnel de conducteurs routiers :
3 étapes pour obtenir une attestation de droits à conduire sécurisée :
1. Je me connecte à mon compte France Titres (ANTS) en me rendant sur permisdeconduire.ants.gouv.fr pour préparer mes démarches
⦁ je prépare les pièces justificatives demandées ;
⦁ je fais ma photo d’identité.
⦁ Je finalise ma demande de fabrication de permis de conduire sur le site de France Titres (ANTS).
2. Je crée mon compte sur Mes Points Permis en allant sur mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.
Pour cela, sur le site Mes Points Permis, je crée mon compte via FranceConnect ou avec mon adresse mail et un mot de passe.
3. Je télécharge mon attestation de droits à conduire sécurisée, depuis le site Mes Points Permis, dès que je reçois le SMS et l’e-mail de France Titres (ANTS) m’indiquant que ma demande de permis a été validée.
Avant de soumettre votre demande sur Hub Pro Transport ,
veuillez suivre ces instructions.
Instructions :
Pour rappel, pour obtenir votre CQC, vous devez dans un premier temps vous inscrire sur le site "Hubpro transport".
Vous devez ensuite transmettre à votre DDFPT par adresse mail.
- Une copie de votre permis C (ARI) CE (BAC CTRM / CAP CRM) permis D (CAP C4A) - au dos indiquez votre Nom, Prénom, numéro de téléphone et votre adresse mail.
De là, votre DDFPT transmettra une attestation à l'AFT, qui validera à son tour votre dossier auprès de "Hubpro transport." Après cela, par mail vous obtiendrez une "attestation CQC valable 4 mois avec QR Code". (Voir ci-dessous sur le site)
Pour terminer, il est de votre responsabilité de finaliser votre dossier de demande de CQC sur le site "Hubpro transport".
Tuto création compte sur Hub Transport (Source : Multimodal)
Source Lien : https://www.youtube.com/watch?v=M2Vt31PY6fA
https://www.chronoservices.fr/fr/carte-de-qualification-de-conducteur/carte.html
Attestation CQC (valable 4 mois) :
Une fois que votre demande a été acceptée sur le site 'Hubpro transport'.
Vous recevrez par mail une attestation CQC avec un QR code identification pour pouvoir conduire, sous réserve d'avoir les autres documents bien sûr.
Ci-dessous un spécimen ;
Dès que vous avez reçu votre permis C/CE ou D/DE,
vous pouvez commander votre carte chronotachygraphe sur le site "Hubpro transport".
A NOTER :
La commande d'une carte chronotachygraphe sans justificatif des permis poids lourds est possible.