Conduite encadrée Métiers de la route

https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/conduite-accompagnee/conduite-encadree#qui-peut-etre-accompagnateur-?-1403

Source : sécurité routière

MAJ 04/06/2023

Références législatives et réglementaires :

• Art. L. 211-5 du code de la route

• Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 : art. R. 211-5-2 du code de la route.

• Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

• Arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

MAJ 04/06/2023